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Définitions

Pour plus de clarté, les termes suivants ont la signification précisée ci-après.

«Site» désigne l’ensemble des pages, contenus, fonctionnalités accessibles sur xivonolira.com.

«Utilisateur» fait référence à toute personne accédant au site, qu’elle agisse à titre professionnel ou personnel.

«Contenu» regroupe tous les textes, images, graphismes, logos, vidéos ou supports présents sur le site.

«Service» désigne les outils, ressources ou informations proposés par xivonolira.com.

Utilisation des services du site

Les services sont destinés à un usage personnel ou professionnel dans le respect de la législation française et européenne en vigueur.

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Le site est accessible à toute personne majeure ou autorisée selon la réglementation applicable dans sa juridiction.

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En utilisant le site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions et à agir de manière loyale et responsable.

Saisir des informations exactes lors de l’utilisation de formulaires ou services interactifs.

Respecter la confidentialité et la sécurité de vos identifiants de connexion le cas échéant.

Ne pas tenter d’accéder aux espaces privés ou protégés sans autorisation.

Signaler tout incident de sécurité dont vous auriez connaissance.

Usages interdits

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou nuisibles.

Diffuser du contenu diffamatoire, abusif ou contraire à l’ordre public.

Porter atteinte à la sécurité du site ou tenter d’en perturber le fonctionnement.

Collecter ou exploiter des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement.

Utiliser des méthodes d’automatisation sans accord préalable express.

Tenter d’accéder, modifier ou supprimer des données sans autorisation.

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L’ensemble des contenus, logos, graphismes ou éléments visuels présents sur xivonolira.com relèvent de la propriété intellectuelle de Xivonolira ou de ses partenaires. Toute reproduction, extraction ou utilisation non autorisée expose à des poursuites légales. L’utilisation est strictement limitée à la navigation ou au partage sur les réseaux sociaux dans un cadre licite.

Contenus utilisateurs

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Droits sur les contenus utilisateur

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Respect de la vie privée et protection de vos données

Vos données personnelles sont collectées et traitées selon notre politique de confidentialité. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée. Si vous ne souhaitez pas que vos informations soient utilisées, exercez vos droits à tout moment.

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Limites et exclusion de responsabilité

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Indemnisation

L’utilisateur indemnisera Xivonolira de toute réclamation liée à une violation des conditions d’utilisation de sa part.

Règlement des litiges et juridictions compétentes

Tout litige sera résolu à l’amiable dans la mesure du possible avant toute action judiciaire.

Médiation

En cas de litige, une médiation pourra être sollicitée auprès d’un organisme compétent avant recours devant les tribunaux.

Médiation accessible sous conditions définies par la réglementation.

Plateforme de résolution en ligne des litiges

Les utilisateurs européens peuvent recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) de la Commission européenne.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

En cas d’invalidité partielle d’une clause, le reste des conditions demeure applicable.

Accord total

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Xivonolira et l’utilisateur, remplaçant tout accord antérieur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de contestation, seuls les tribunaux français seront compétents.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Xivonolira se réserve la possibilité de mettre à jour les présentes conditions. L’utilisateur doit les consulter régulièrement.

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